Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'organisme Carlys et ses clients dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement, notamment les bilans de compétences, l’orientation scolaire et l’accompagnement à la VAE.
1. Identification de l'organisme de formation
Raison sociale : Carlys
SIRET : 94101667700017
Adresse e-mail : contact@carlys.fr
Téléphone : 06 77 83 81 14
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Carlys.
3. Nature des prestations
Carlys propose des prestations d’accompagnement personnalisées : bilans de compétences, accompagnement à la VAE, et orientation scolaire. Chaque accompagnement fait l’objet d’une convention ou d’un contrat signé.
4. Conditions financières
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans la convention ou le contrat. Un acompte peut être demandé à la signature. En cas de financement par un tiers, l’accord de financement doit être fourni avant le démarrage.
5. Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de la convention, sauf si l’exécution a commencé avec son accord exprès.
6. Annulation / Report
Toute annulation doit être signalée par écrit. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, Carlys se réserve le droit de facturer des frais. Un report est possible selon les disponibilités du planning et les causes invoquées.
7. Responsabilités
Carlys s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité. Toutefois, une obligation de résultat ne peut être garantie.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées dans le respect du RGPD. Voir la politique de confidentialité.
9. Litiges
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux du ressort de Saint-Étienne.